Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 105
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21010Ma
Avis de motion donné le 23 mars 2014
En vigueur le 30 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21010Ma située approximativement au nord-est de la rue de Kyoto, à l’est de la rue de Dakar, au sud du boulevard Johnny-Parent et à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa.
Le nombre maximum de logements est supprimé pour les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé.
Les groupes d’usages C1 services administratifs et P3 établissement d’éducation et de formation sont supprimés de la liste des usages autorisés. Les garderies et centres de la petite enfance demeurent toutefois autorisés.
En ce qui concerne les normes d’implantation d’un bâtiment principal, la hauteur maximale de 10,5 mètres est supprimée, le nombre maximal d’étages est augmenté à quatre, la marge latérale est augmentée à six mètres, la largeur combinée des cours latérales est augmentée à douze mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 30 %. Pour les bâtiments isolés de deux à six logements, une marge latérale de trois mètres, une largeur combinée des cours latérales de six mètres et un pourcentage d’aire verte minimale de 20 % sont prescrits. Le pourcentage minimal exigé de certains matériaux de revêtement extérieur est diminué à 70 %. Finalement, l’interdiction d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21010Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21010Ma située approximativement au nord-est de la rue de Kyoto, à l’est de la rue de Dakar, au sud du boulevard Johnny-Parent et à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa.
Le nombre maximum de logements est supprimé pour les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé.
Les groupes d’usages C1 services administratifs et P3 établissement d’éducation et de formation sont supprimés de la liste des usages autorisés. Les garderies et centres de la petite enfance demeurent toutefois autorisés.
En ce qui concerne les normes d’implantation d’un bâtiment principal, la hauteur maximale de 10,5 mètres est supprimée, le nombre maximal d’étages est augmenté à quatre, la marge latérale est augmentée à six mètres, la largeur combinée des cours latérales est augmentée à douze mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 30 %. Pour les bâtiments isolés de deux à six logements, une marge latérale de trois mètres, une largeur combinée des cours latérales de six mètres et un pourcentage d’aire verte minimale de 20 % sont prescrits. Le pourcentage minimal exigé de certains matériaux de revêtement extérieur est diminué à 70 %. Finalement, l’interdiction d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
